La zone réglementaire de l’ONÉ et le Règlement sur la prévention des dommages aux pipelines



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Enbridge se conforme à des normes et à une réglementation spécifiques aux pipelines dans chaque collectivité publique où elle exerce ses activités.  Les pipelines interprovinciaux canadiens d’Enbridge sont principalement régis par l’Office national de l’énergie (ONÉ), un organisme fédéral.

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En plus du DDP où est enfoui un pipeline, l’ONÉ a établi une zone réglementaire de 30 mètres (100 pieds) de part et d’autre du pipeline telle que mesurée perpendiculairement à partir du centre de la canalisation, afin de protéger la population, l’environnement et le pipeline.  La BCOGC adhère également à cette norme de zone réglementaire de 30 mètres (100 pieds).

Le Règlement de l’ONÉ sur la prévention des dommages aux pipelines—régime d’autorisation et obligations des compagnies pipelinièresrégit les conditions dans lesquelles les activités de perturbation du sol peuvent être réalisées de façon sécuritaire à l’intérieur de 30 mètres du ou des pipelines.

Si vous prévoyez aménager une installation sur, sous, au-dessus ou le long d’un pipeline, causer ou effectuer une activité de perturbation du sol à l’intérieur de la zone réglementaire de 30 mètres, ou utiliser des explosifs, vous devez contacter Enbridge au préalable afin d’obtenir une autorisation.